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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006260_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, Mme A F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909682_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2019, Mme C C A D épouse B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1912944_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2019, Mme B D, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2019
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02227_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 10 mars 2022 ; à titre subsidiaire, en l'absence d'annulation de la décision portant refus de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03427_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2022 ; 2
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202382_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B D et Mme E C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2202276_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2203399_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202218_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 24 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206023_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme D de Fatima C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203480_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001083_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312760_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
F C et Mme B D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre
DTA_2315617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316563_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à sa prise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316577_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316896_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317667_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2317890_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308978_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 86 sur 366