Finess juridique 120780085 Finess géographiques 120000070 Etablissement CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE Code comptable 012032 Ville du comptable DECAZEVILLE Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article 1

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Sous-groupe 4 P a (taille et polissage de pierre). Sous-groupe 4 P b (moulage en plâtre). N° 4 62 (charpente en bois).

LEGIARTI000049416996

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concernés : -directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de la mer ; -direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre

Article 6

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commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud de l'océan Indien ; -le commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000026760330

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dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, pour l'ensemble du territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe C

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licence générale " produits chimiques ") vers les destinations admises à son bénéfice (figurant en annexe B du même arrêté) ainsi que vers les territoires d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

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Article 1er L'opérateur fournit, dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, pour l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy

Article L752-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code de commerce

-Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en cas d'existence d'une position dominante, détenue par

Article 2 terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

sont égaux aux montants mentionnés au cinquième alinéa de l'article 2 terdecies C, majorés : – d'un quart pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; – d'un cinquième pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L754-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane,

Article L6752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article L. 6221-1, les mots : “ par le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile

Article Annexe II

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Chantier naval Glehen Pierre et fils. Le Port, 29100 Douarnenez. De 1994 à 1996. Chantier naval Glehen Pierre et fils. Rue Rémy-Le Lay, 29750 Loctudy. De 1987 à 1996.

Article 7

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A cette fin, le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon transmet à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les noms, qualités, sceaux et fonctions des personnes habilitées à valider les BCD susvisés

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

Code des postes et des communications électroniques

. – 1° Pour l'application du présent article en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : -" instance de concertation départementale " sont remplacés par

LEGIARTI000046891316

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Les directeurs de l'équipement (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) (DE). Les directeurs de service d'Etat ou les chefs de service de l'aviation civile (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Article 1

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Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 Responsables des internats : Sous-total responsables des internats 2 Ecole nationale de voile et des sports nautiques Direction : directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon

LEGIARTI000022970363

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Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-de-Colombier

Article Annexe 1

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Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse, place de la Mairie, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. 10252 4 mars 2008 Coopérative L'Eveil. 26, rue des Tuileries, 85120 Saint-Pierre-du-Chemin. 10258 4 mars 2008 SCA Les Rives de Loire.

Article 8

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A Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les foyers qui répondent aux conditions de ressources définies en annexe II, les montants maximaux de l'aide attribuée pour l'acquisition d'un dispositif permettant la réception des services de télévision diffusés par

Article 35

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En Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires bénéficiant de l'exonération de cotisations et de contributions prévue par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

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