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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er FÉVRIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique 280000134
Finess géographiques 280504267 280000043
Etablissement CH DE CHARTRES
Code comptable 028014
Ville du comptable CHARTRES MUNICIPALE
Code CPU 01451
Libellé CPU CPAM Orléans
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .
Finess juridique 010007987
Finess géographiques 010000180 010000214
Etablissement CH PUBLIC HAUTEVILLLE
Code comptable 001015
Ville du comptable HAUTEVILLE-LOMPNES
Code CPU 01422
Libellé CPU CPAM de la Loire
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .
Finess juridique 480780097
Finess géographiques 480000017 480002948
Etablissement HOPITAL LOZERE
Code comptable 048013
Ville du comptable MENDE
Code CPU 01342
Libellé CPU CPAM montpellier
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .
Finess juridique 120780085
Finess géographiques 120000070
Etablissement CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE
Code comptable 012032
Ville du comptable DECAZEVILLE
Code CPU 01121
Libellé CPU CPAM Rodez
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .
Finess juridique 410000103
Finess géographiques 410000046
Etablissement CH DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Code comptable 041049
Ville du comptable ROMORANTIN-LANTHENAY
Code CPU 01371
Libellé CPU CPAM Tours
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .
Finess juridique 440000057
Finess géographiques 440000016
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- NAZAIRE
Code comptable 044116
Ville du comptable Trésorerie de Saint-Nazaire Etablissements Hospitaliers
Code CPU 01441
Libellé CPU CPAM de Loire-Atlantique
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :