en numéraire de la somme de 15 472,50 francs par Amar Y..., il est établi que Jean-François X... l'a immédiatement adressée à son employeur, la société Grand Elan, en libellant un chèque bancaire personnel

Y... la mise en place de délégués du personnel et a désigné M. Z... comme candidat aux élections ; que le 6 octobre M.

Poitiers, 13 mars 2001) d'avoir rejeté sa requête en récusation, alors, selon le moyen : 1 / que l'exigence d'impartialité découlant de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme permet

niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion La négociation entre la Direction et les partenaires sociaux permet

niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion La négociation entre la Direction et les partenaires sociaux permet

de la société Wilmorin ainsi repris et pour son personnel parisien ; qu'au moment du transfert de son activité à Villers-Cotterets en 1978, elle avait fait référence à la convention collective litigieuse

Il résulte du cinquième que l'inaptitude permanente reconnue par le CMAC permet la liquidation anticipée des droits à pension CRPNAC. 20.

Z... ait personnellement demandé à la société Géo Sigma d'organiser l'élection de délégués du personnel avant la lettre de la CGT du 30 décembre 1997, dont elle a considéré qu'il s'agissait d'une ratification

X... en qualité d'opérateur hautement qualifié, au coefficient 157 de la classification des emplois du personnel des organismes de sécurité sociale à compter du 1er mai 1991, puis, à compter du 5 mars

personnel navigant professionnel ; que dès lors, le médecin du travail puis le juge, saisis de la question de l'aptitude de la salariée à son poste de personnel navigant technique, ne pouvaient que constater

de différentes sociétés n'implique pas l'existence d'une similitude dans la politique de gestion du personnel menée dans chaque société ; qu'en retenant, pour conclure à l'existence d'une unité économique

X... n'invoquait les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail que pour contester le grief tiré de son incapacité à gérer le personnel de l'imprimerie ; qu'en faisant néanmoins application

étaient élus alors que les conditions justifiant la mise en place de délégués du personnel sont les mêmes que celles justifiant la désignation de délégués syndicaux et qu'en admettant la mise en place

au sein de la société Hôtel Mercure Paris-Montmartre, alors, selon le moyen, d'une part, que dans l'entreprise, les dernières élections des délégués du personnel se sont déroulées en mars et avril 1993

Sur le moyen unique : Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 28 mars 2001) d'avoir dit que pour les élections des délégués du personnel

et des sièges entre les collèges ; qu'il résulte de ces dispositions que le tribunal judiciaire, saisi d'une demande tendant à la répartition du personnel au sein des collèges et des sièges est tenu de

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner, sous astreinte, de respecter les dispositions de l'accord collectif 2013-2016 concernant le gel et le dégel des échelons du personnel navigant commercial

qualifiés et indique le lieu où ces personnels doivent se rendre ; que toute la logistique s'y rapportant est assurée par la société Dietsmann et que le contact avec cette dernière ne se fait pas avec