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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les dites parcelles proviennent de réunions et subdivisions de parcelles, et notamment à l'origine les parcelles anciennement cadastrées section BE N°[Cadastre 14] et [Cadastre 2], dont la SCI est propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516618_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il aura pour mission de se rendre sans délai sur place et de dresser le constat de l’état des ouvrages situés sur les parcelles suivantes : Sur la parcelle 905K62, située 514 chemin de la Madrague ville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310298
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de maintien d'un passage sur la parcelle [...] appartenant à son frère dans les limites du triangle 1-2-G défini par l'expert A..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300018
5 janvier 2010
5 janvier 2010
X... et sa participation permanente et effective à la mise en valeur des parcelles louées étaient corroborées par les attestations d'agriculteurs exploitant des terres voisines, et que, compte tenu des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007985_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées E.385, E.158, E.392 et E.200 au lieudit " Les Seignettes " situées sur le territoire de la commune de Glandage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310178
19 mars 2020
19 mars 2020
[...] jusqu'au paiement de l'indemnité, elle a néanmoins éteint ses droits réels ou personnels sur cette parcelle ;que par ailleurs et contrairement à ce que soutient cette société, le simple déplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
été victime de la part du cédant des parts sociales de la SARL LES ARCADES et de son expert-comptable, en collusion avec le CAFC, ne sont étayées d'aucune pièce à l'exception d'un courrier de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94734
4 septembre 2019
4 septembre 2019
-E... et Associes - représentées par Me Pascal Vilain de la SELARL Celce-Vilain, avocat au barreau d'Orléans d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A 1575, 12 rue de l’ancienne gare, parcelle A 1574, Le Rey Nord, parcelle A 1536 et 9 rue de la Gaité, parcelle A 1181, sur le territoire de la commune de Plassac (33390) et de préciser les mesures provisoires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415798_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
cadastrées AD n°s 848 et 849, 12 bis rue des Vergers, parcelle cadastrée section AD n° 853 et 14 rue des Vergers, parcelles cadastrées section AD n°s 854 et 855, à Montigny-lès-Cormeilles, de déterminer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
cadastrées section E nos 660, 661, 669 et 670, situées lieu-dit le Haut Villaron, en zone agricole, et grève la parcelle cadastrée section E n° 759 de l'emplacement réservé n° 17.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003405_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. En ce qui concerne les conclusions de la requête présentées par M. B : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
Elle a indiqué que son traitement était très fort et qu'il ne pouvait rien faire, ne pouvait pas avoir de projet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10104
7 février 2018
7 février 2018
Stéphane Y..., 2°/ Mme Pascale Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre ), dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaf
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
l'instruction : 03 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
27 mars 2012
l'instruction : 07 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePage 86 sur 793