Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société ECFRT, société à responsabilité limitée

L'URSSAF PACA a fait inscrire, le 11 juillet 2014, une hypothèque judiciaire provisoire pour une durée de 10 ans sur la part de Monsieur [Y] dans le bien indivis.

C A et Mme E A sont propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section BE n° 68 sise 341 Voie Aurélia à La Gaude (06610), située en contrebas du chemin des Bastides.

qu'ils avaient fait édifier sur la parcelle louée et, statuant à nouveau, dit que les consorts X... sont fondés à réclamer une indemnité au titre des constructions en dur qu'ils ont fait édifier sur la

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 15 mai 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel

[O] [G] [H], décédé le 29 juin 1992 à [Localité 4], Mme [I] [H] s'est vu attribuer notamment la propriété pleine et entière des parcelles de terre sises à [Adresse 4], cadastrées sous les n° [Cadastre

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

L'avocat Me Pascal MESANS CONTI : Monsieur était retenu à [Localité 7] et n'avait pas accès à son passeport qui se trouve à [Localité 4].

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

décision suivante : ACCUEIL PARTIEL du recours formé par l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Papeete en date du 8 janvier 2014 qui a alloué à Mme Pascale

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 OCTOBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A, épouse du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

BEAUDONNET, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a été préalablement entendue en son rapport Mme Pascale BEAUDONNET a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée