Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 9 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

N A B, Mme K G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de D A B, E A B, I A B, L A B, H A B, J A B et O A B, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal :

[S] en qualité de tiers estimateur avec pour mission de déterminer le montant de la trésorerie nette/dette nette au 30 novembre 2012.

", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface

La commission payable "sera calculée comme 25% de 33,3% de la marge nette totale pour les trois mois qui précèdent le mois de paiement.

NEVIS agissant en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 1] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE SARL VERONESE venant aux droits de la S.A.R.L.

A6- à Marseille (13003) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul général de France au Caire (Egypte) refusant un visa d'entrée en France à ses neveux Y..

éventuellement demander au pétitionnaire de préciser d'une manière suffisamment détaillée la destination et la superficie de ces bâtiments afin de lui permettre de calculer leur surface hors oeuvre nette

décision ; Considérant que les articles UE 1 et UA 1 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE MONTESSON prévoient que les commerces doivent avoir une superficie hors oeuvre nette

Z..., le 13 juillet 1985, un permis de construire à l'effet d'édifier un bâtiment à usage mixte comportant d'une part plusieurs logements, pour une surface hors-oeuvre nette de 245 m2 au total, d'autre

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lomé refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses neveux

caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 octobre 1990) d'avoir accordé à Mme X. le bénéfice des prestations familiales depuis décembre 1986, au titre de son neveu

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à son neveu

#Expedia Inc. contra Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio.

plus-values correspondantes ; Considérant que les sociétés ne peuvent prendre la décision de porter dans leur bilan, à la réserve spéciale prévue par l'article 209 quater, le montant des plus-values nettes

Madame [T] a délivré le legs devant revenir à son neveu par l'attribution de deux appartements situés à Nantes et par une propriété sise à [Adresse 2] évaluée à 630 000 € et rentrant dans la succession

écritures, que : - si la SAS Financière de l'Arbousier, en sa qualité de tête d'un groupe fiscalement intégré, n'a pas réintégré au résultat d'ensemble du groupe une fraction des charges financières nettes

Finally, the court ordered confiscation of the remaining stocks of the relevant issue of “Neue Kronen Zeitung” and the publication of extracts from its judgment.