Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par l'AARPI Mounet et Husson-Fortin, demande au tribunal : 1

A B, représenté par Me Moutet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er aout 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation à accéder aux zones de sûreté

Suivant convention de gestion locative datée du 26 septembre 2022, la Commune de la Ville de NILVANGE a confié la gestion locative du bien susvisé à la société MOSELIS OPH MOSELLE.

[Z] [E] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 22 avril 2025.

Le commandement de payer a été notifié à la Commission de Coordination des Actions de prévention des Expulsions Locatives de la MOSELLE par la voie électronique le 12 mai 2025.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 25 juin 2025.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 23 septembre 2025.

2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C405 DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [Z] a déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle un dossier reçu le 31 janvier 2025 afin de traiter sa situation de surendettement.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que Modeste B... a été atteint d'une grave affection à l'encéphale pour laquelle il a été

" à Moiselles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre section B), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ...

de l'offre de prix détaillée de la société COANUS, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet la restructuration des bâtiments et des extérieurs sur le site de l'EREA de Flavigny-sur-Moselle

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Meurthe-et-Moselle

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Beaune (21200) ; la SAS VEUVE AMBAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne mousseux

gestion de toutes les copropriétés gérées par le syndic, de sorte qu'il a été impossible à la banque d'identifier les fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Jules Moulet

Il soutient que : - l'activité exercée par la SARL Aqua Tinta à l'enseigne " Le Poulpe " sur le lot de plage n° 18 de la plage du " Mouret " à Leucate, plage naturelle du domaine public maritime concédée