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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
642fb612cece1704f5747552
6 avril 2023
6 avril 2023
MMH (DIJON OCCAS 21), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903b498a54057d102dfc
17 mai 2022
17 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2020/006585 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleJuge des libertés
670030d9c34eb4cc857883b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Clara MERIENNE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501951_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Brossier et les observations de Me Merienne, avocat, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401746_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pecchioli ; - les observations de Me Merienne, substituant Me Henry, représentant la requérante, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202753_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Marie Merrien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean François MERIENNE
Source officielle1ère chambre
DTA_2000423_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les experts précisent, concernant l'Aspergillus qui est un champignon courant dans la nature, que les brèches dure-mériennes dues à l'intervention ont permis la contamination par l'inhalation des spores
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ballaire, Gibouret, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes B, Mérienne et Devogelaere, MM. et Mmes A, Malassenet et Vancappel, devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.
Source officielleChambre Prud'homale
69f4477ccdc6046d472edff9
30 avril 2026
30 avril 2026
[R] n'inclut aucune pause méridienne et travaillait selon lui, de manière continue pendant 9, 10, voire 14 heures d'affilée sans pause, depuis son embauche jusqu'au 19 février 2021 inclus, date de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679210cdc6046d47440132
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleChambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
12 mai 2022
12 mai 2022
l'année 2017, - son agenda 2016 à compter de la semaine 30 à la semaine 51, à l'exception des semaines 42 et 43 (fin octobre 2016) mentionnant ses horaires d'embauche et de débauche outre la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fa6a1876057df5d2ed
18 mai 2022
18 mai 2022
s'étendant du lundi 5 janvier 2015 au vendredi 21 avril 2017 inclus, les heures de début et de fin des journées de travail qu'il dit avoir effectuées ainsi que, le cas échéant, les temps de pause méridienne
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57f
23 avril 2024
23 avril 2024
[X] [T] expose que jusqu'en novembre 2018, il arrivait sur le site entre 7h à 8h30, qu'il ne déjeunait jamais à la cantine et travaillait durant la pose méridienne, qu'à compter de novembre 2018, il arrivait
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il explique que ces repas, qui étaient réglés par l'entreprise via des notes de frais, lui occasionnaient des journées de travail continues sans être rémunéré des heures méridiennes pendant lesquelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22aa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle invoque par ailleurs les témoignages de plusieurs des collaboratrices de Mme [W], à savoir Mmes [O], [Z] et [F], qui indiquent qu'elle arrivait au laboratoire vers 8h30, faisait une pause méridienne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Néanmoins, les pièces produites montrent que contrairement à ce qui est avancé par le salarié, ses rendez-vous lui permettaient de bénéficier d'une pause méridienne d'une heure qui n'est pas prise en compte
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
temps de travail journalier sans mention d'un temps de pause pour le repas, le salarié ne répond pas utilement à son employeur sur ce point de sorte qu'il sera fait droit à une déduction de la pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
65b36ce18c0355000835f721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
présence était imposée à l'ouverture comme à la fermeture du magasin en raison des exigences de faire réaliser ces opérations par le personnel de direction, tout comme le rôle de permanent sur 'la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00124
31 janvier 2018
31 janvier 2018
heures qu'elle aurait réalisées du 1er janvier 2008 à la date de son premier arrêt de travail, que ce décompte ne porte aucun détail sur les activités réellement effectuées, ne mentionne aucune pause méridienne
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