effectuées par plusieurs responsables politiques dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur durant la campagne électorale ; qu'il évoque, d'une part, une visite effectuée par le Président de la République à Marignane

Antonio Y..., demeurant immeuble Le Curto, bâtiment A, rue Ferdinant Pillet à Marignane (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

PROVENCE CEDEX 2 ès-qualité de liquidateur de Monsieur [C] [L] né le 31 Juillet 1955 à MARSEILLE (13000) Profession : Agriculteur(trice), demeurant 38 chemin des amoureux - Quartier le Beausset - 13700 MARIGNANE

d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS NAVIGANTS, GROUPEMENT HELICOPTERE DE LA SECURITE CIVILE, ayant son siège à la Base hélicoptère de la sécurité civile, BP 12, aéroport de Marignane

administratif et de gestion à Baillet-en-France, en raison de son impossibilité de s'y rendre quotidiennement, mais qu'il était fondé à lui proposer d'exercer ses fonctions de manière temporaire à Marignane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domicilié Clinique de Marignane, ..., en cassation d'un jugement

Poque, épouse Y..., demeurant ensemble Résidence Concorde Plage, ..., bâtiment H, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre

Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mlle Lydie Y..., demeurant 42 lot Notre-Dame à Marignane

Pascal, Dominique Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Marignan, bât.

François X..., demeurant n° 24 La Signore à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant lotissement Le Bel Respire n° 36, 13700 Marignane

constituée dès lors la continuité scolaire n'a pas été assurée tant à la date d'édiction de la mesure en cause que postérieurement jusqu'à la proposition d'une affectation au lycée Louis Blériot à Marignane

, qu'à la fin 2003 il a été décidé par le Tribunal de commerce de Cannes de fermer l'établissement de MARIGNANE et de restructurer ceux de CANNES et de la rue VENTADOUR à PARIS, qu'en dépit de ces mesures

Mme C a été recrutée par un contrat d'une durée de trois ans renouvelable, à compter du 3 novembre 2003, en qualité de technicien de maintenance à la base aérienne de la sécurité civile de Marignane, à

Mme C a été recrutée par un contrat d'une durée de trois ans renouvelable, à compter du 3 novembre 2003, en qualité de technicien de maintenance à la base aérienne de la sécurité civile de Marignane, à

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON

M..., notaire associé à Matignon. Le 29 mai 2012, Maître R..., assisté de Maître M..., a établi un procès-verbal de difficultés.

Immobilier aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Bouwfonds Marignan Immobilier, a en qualité de maître d'ouvrage fait construire un ensemble immobilier sis [Adresse 13], Résidence Condorcet