d'appel du 08 mars 2023 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1969 au LIBAN demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître DEMAR substituant Maître Mathieu

le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER Me Mathieu

BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Matthieu

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Marc JOBERT, Avocat au barreau de PARIS, toque : C912 INTIMÉS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

OCTOBRE 2020 N° 2020/ 206 Rôle N° RG 17/07144 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALXX [V] [J] C/ SA [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2020 à : Me Gilles MATHIEU

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Le seul fait que sa sœur aînée Mathilda réside en France sous couvert d'un titre de séjour ne lui donne pas davantage vocation à se maintenir sur le territoire français, alors, au surplus, que l'intensité

ROUTAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 INTIME Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Matthieu

C a été constatée lors d'un contrôle des activités professionnelles exercées au sein de l'établissement " Da Matilde " situé sur le territoire de la commune de Ville-d'Avray (92410) effectué sur réquisition

Mathieu Henra, avait saisi la Commission le 21 mai 1997 en vertu de l'article 25.

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me François KOPF de l'EURL FRANCOIS KOPF AVOCAT, avocat au barreau de Paris et Me Mathieu

DBVB-V-B7B-BBMZC [L] [K] [E] épouse [I] [R] [U] [F] [I] Société SCI DE L'ESPERANCE C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Mathieu

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h27 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

du 04/04/2026 notifiée le même jour à 14h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

[B] a revu cette somme à la baisse afin de tenir compte des prises en charge de la CPAM et de sa mutuelle.

Odin -[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMÉE S.A.S.

[O] devait se tenir le 07 mars 2016, que l'entretien n'a pu se tenir en raison du licenciement pour motif économique intervenu, et qu'à cette date, un plan de sauvegarde de l'emploi était en cours au sein

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.