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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221881_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
F ; - les observations de Me Letellier, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D ; - les observations de Me Letellier, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
de nationalité Française ... 64400 LEDEUIX comparant en personne INTIMES : Monsieur René Paul Y...
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5465a
10 février 1965
10 février 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. LE SUEUR ET MAYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 7 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 652 (2O), P. 535. SUR LE NO 2 : 16 JUILLET 1963, BULL. 1963, IV, NO 602, P. 501.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5471e
24 mars 1965
24 mars 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. CHAREYRE ET HERSANT. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 22 JANVIER 1964, BULL. 1964, IV, NO 65 (1O), P. 52, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547b2
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM CONSOLO ET ROUSSEAU.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4063
11 avril 2024
11 avril 2024
CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) Représenté par Me SAINTYVES - RENOUARD substituant Me BLONDET substituant Me Catherine TROGNON-LERNON de l'AARPI LEGALIS
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab683
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMMANDEMENT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est Sis à [Adresse 2], [Adresse 2] ; L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT exerçant [Adresse 1] ; Ayant pour avocat la Selarl LEGALIS
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab685
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Intimés : LE COMMANDEMENT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est sis à [Adresse 3], L'Agent judiciaire de l'Etat, exerçant [Adresse 1], Ayant pour avocat la Selarl Legalis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304934_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 12 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Lestelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION LE CERCLE DES NAGEURS DE SAINT FRANCOIS 7 lotissement du Golf 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Noémie NARFEZ de la SELARL LEPELTIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003382_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A C, représenté par Me Clotilde Lestelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à 2 ans sa demande d'acquisition de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02113_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c3e07d408f8d4c174fe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DBW3-W-B7H-4FG5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [M], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (SUISSE) Madame [Z] [M] Tous deux demeurant [Adresse 12] Et représentés par Me Clotilde LESTELLE
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965b
3 avril 2024
3 avril 2024
des copropriétaire de la copropriété ILOT S62 A représenté par son syndic la société JULLIEN & ALLIX RCS du Havre 354 500 316 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba6
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 06 Octobre 1970 à ROCHEFORT (21510) ... 87350 PANAZOL représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 née le 03 Août 1940 à Cargese ... 20130 CARGESE/ FRANCE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO M. François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 17 Février 1968 à TOURS ... 20110 PROPRIANO/ FRANCE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 86 sur 137