Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y..., de Me Guinard, avocat

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme B..., de Me Blondel, avocat de la

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme F..., de la SCPauzès ethestin

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du directeur général de la

Vita, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Trois Suisses France, les conclusions de M.

Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, à l'audience de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Michel et Joseph X..., de Me Blanc, avocat de la société BP France, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque populaire de la Côte d'Azur (BPCA), les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Mag Fruit, les conclusions de

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres CAMAT, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme veuve Z..., les conclusions

conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du Crédit agricole du Lot et

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. C., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bohytel Climat