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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
63d37985d1bc2605de4b4679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielleService des référés
66391ffad94801f110a57cd9
2 mai 2024
2 mai 2024
délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
sous le n° 23/00152 ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
670581631296b51ba2b515cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire : G0322 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] ROUMANIE de nationalité Roumaine Profession : Chercheur [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e474f55379800088472a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 01 , 2 pages) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
Source officielleChambre Sociale
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision Attaquée : 21 Février 2019 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [M] [H] Représentée par Me Laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a207740cdc6046d47fdcae5
22 mai 2026
22 mai 2026
Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f57facdc6046d477c1d6a
21 mai 2026
21 mai 2026
_______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefe2cdc6046d4788f975
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f70
7 mars 1979
7 mars 1979
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'A. a épousé Laure Juste et qu'il en a eu quatre enfants dont Fortunée A., épouse S. ; qu'au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203847_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404574_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson, avocate de M.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0206
28 juin 1989
28 juin 1989
(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société Desauge Lair Dela-précision, société anonyme
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee45b
8 mars 1989
8 mars 1989
Marie-Laure épouse M..., ZA (Lozère) Le Bleymard, 9°/ de Monsieur M... Michel, ZA, (Lozère) Le Bleymard, 10°/ de Monsieur M...
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6b4
9 mars 1989
9 mars 1989
demeurant à Davron (Yvelines), "Les Tournelles", en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Poissy, en matière électorale, au profit de : 1°) Madame Marie-Laure
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a01
17 juillet 1990
17 juillet 1990
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1989, M. et Mme Y... ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement qui avait constaté la vacance de la tutelle d'Anne-Laure
Source officielleciv2
61372682cd580146774261d6
29 juin 2004
29 juin 2004
où il a été rendu public et où la Caisse a eu la possibilité d'en prendre connaissance ; Attendu que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a versé l'allocation supplémentaire à Marie-Laure
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe368
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001009_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A représenté par Me Larbre demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer la carte de conducteur de véhicule de transport avec
Source officiellePage 86 sur 1320