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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Maître [I] [S], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00550 APPELANTE : Madame [M] [Z] 26 Rue Michel Dor 34410 SERIGNAN Représentée par Me Charles SALIES, avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6014f0eb01ded60fbc5a0f64

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00181 APPELANTE : SARL LES BLUES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f49

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Grande Instance d'ORLÉANS en date du 13 Décembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Pascale X... ... 75011 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Lesourd, avocat de la société X... automobiles, de la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e07

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE Représentée par la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par la SCP BREBION CHAUDET

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CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3817

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BEZIERS N° RG F15/00571 APPELANTE : SCP [F] /[U]-[F], prise en la personne de son représentant légal 5, rue du Pounchou - BP 7 34490 MURVIEL LES BEZIERS Représentée par Me Gautier DAT, avocat

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CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3819

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

F16/00006 APPELANTE : SCP [E] /[L]-[E], prise en la personne de son représentant légal en exercice 5, rue du Pounchou - BP7 34490 MURVIEL LES BEZIERS CEDEX Représentée par Me Gautier DAT, avocat

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CA

1re chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MORTILLET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Société d'Economie Mixte SODEAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier CAVE

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET, avocat au barreau

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET avocat au barreau

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/412- APPELANTE : SAS RAZEL BEC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET, avocate au

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1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur L... S... [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d93

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

par Maître Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile

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CA

4ème A chambre sociale

6031d818cfd2a5ac236ef473

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Georges LEROUX, Président de chambre, chargé(e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Représentant : Maître Bruno X..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Elodie Y... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a801

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Yann Y..., né le 26 Juillet 1954 à PARIS, de nationalité française, demeurant...

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TA

11ème Chambre

DTA_2416096_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Leoue, représentant Mme A....

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