Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a entendu le ministère public en ses réquisitions, alors « que le débat ne portait que sur les intérêts civils, méconnaissant ainsi la présomption d'innocence

des droits des parties ; décidant que l'accusé restera provisoirement détenu, sans fixer aucun terme à cette détention, la chambre de l'instruction a porté atteinte au principe de la présomption d'innocence

permettre à la juridiction de jugement de l'apprécier", la chambre de l'instruction a ainsi ordonné au juge de prononcer un renvoi devant le tribunal méconnaissant tant ses pouvoirs que la présomption d'innocence

l'homme, 222-22 et 222-29 du Code pénal, de l'article préliminaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la présomption d'innocence

qu'il a eue avec le journaliste, cette conversation ayant été seulement d'après lui destinée à faire part de ses réflexions, interrogations et hypothèses et à convaincre son interlocutrice de son innocence

par la contrainte et la surprise en ce qui concerne Stéphanie Z..., "coincée" dans un couloir et effrayée par l'attitude de son instituteur" ; "alors qu'en vertu du principe de la présomption d'innocence

à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission, l'importance du préjudice qu'elle a causé ; "alors, d'une part, qu'est contraire à la présomption d'innocence

pénal ; Que le moyen, dès lors, ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 321 du Code pénal et de la présomption d'innocence

articles 156, 158, 206, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe de la présomption d'innocence

pas les faits d'où résultait l'abus d'autorité ; "alors, d'autre part, qu'il incombe au ministère public d'établir que l'infraction a été commise par le prévenu et non à ce dernier à prouver son innocence

commission faisant état d'une procédure en cours et des faits ayant motivé l'ouverture de cette procédure, l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris a méconnu, outre le principe de la présomption d'innocence

313-1, 314-1 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés individuelles, du principe de la présomption d'innocence

André X..., tout à la fois donneur d'ordre et auteur des falsifications manuscrites, sera renvoyé devant la juridiction correctionnelle" ; "alors que, d'une part, le principe de la présomption d'innocence

la Cour ne portant pas sur le fait même de la prévention et réalisant de surcroît une inversion de la charge de la preuve, la condamnation du prévenu heurte derechef le principe de la présomption d'innocence

l'exécution de la commission rogatoire ; "alors que la violation du secret professionnel est un délit ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître le principe de la présomption d'innocence

violation des articles 5-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de la procédure pénale, ensemble le principe de la présomption d'innocence

" alors, d'une part, qu'en affirmant que les ressources de sa concubine " n'ont pas pu passer inaperçues " aux yeux de Patrick X..., la chambre d'accusation a violé le principe de la présomption d'innocence

professionnelle dudit journaliste personnellement visé et justifiant par conséquent le refus d'insertion, au même titre que le grief fait à l'ensemble du journal de ne pas respecter la présomption d'innocence