Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
13 mars 2003
Résidence X... 4 rue St Martin 35510 CESSON X... représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de Me GUYOT, avocat Madame Mireille Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708e
27 mai 2004
27 mai 2004
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François X... 18 rue Théodore Botrel 35170 BRUZ représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f4
17 mars 2005
17 mars 2005
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉS : Monsieur Thierry Z... 19 rue de la Côte des Bruyères 22300 ST MICHEL EN GREVE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b578
3 avril 2008
3 avril 2008
AMIENS Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIMEE Madame Bernadette X... ... 22100 DINAN Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a85
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Etae,
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e70
27 décembre 2013
27 décembre 2013
représenté par Me GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 04 décembre 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle cadastrée section 75 AT 755 située au chemin des Closeaux, lieudit la Guilloterie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004085_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2020 et le 30 mars 2021, la commune de Castanet, représentée par Me Guyot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la SAS EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003496497
11 septembre 2001
11 septembre 2001
The legal basis for claiming compensation did not imply a reassessment of his guilt; nor did the Supreme Court have jurisdiction to do so.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138912
4 novembre 2013
4 novembre 2013
He partly admitted guilt in infliction of minor bodily injuries on Mr L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003543797
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Thereupon, the Regional Court supplemented the minutes accordingly, stating that the evidence before it did not carry a finding of guilt.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD002464705
1 décembre 2015
1 décembre 2015
The applicant appealed, claiming in particular that the court which convicted him had been biased and predisposed to deliver a finding of guilt.
Source officielle3ème Chambre
631adddaf575634f1371ec76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Hélène BAJEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI,
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
6349000063d497adffda40e9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
69f2e941cdc6046d470cf99c
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
69f2e945cdc6046d470cf9f4
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
69f43be8cdc6046d472dd3f9
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
6960fc57cdc6046d47be707d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officiellePage 86 sur 470