les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Girard X..., dont la gérante

X..., gérant d'un dépôt Miko, situé dans un quartier particulièrement difficile" et où des vols s'étaient déjà produits, a laissé la caisse contenant la recette dans son bureau, non fermé à clé ; qu'à

X... avait été le concubin de la gérante de la société comme exclusif de son intention de nuire, sans prendre en considération l'existence de rapports conflictuels ayant existé entre le salarié et la gérante

consenties par la société Dugauguez aux droits de laquelle se trouve la société Périgourdine de Boissons, à la production d'un document contractuel cependant qu'il résulte du rapport d'expertise que le gérant

.> de l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'à aucun moment Michel X..., se disant gérant de la société Cabinet X..., n'a justifié de sa qualité à agir par un extrait du registre du commerce, ce

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 avril 1990), que le 27 juin 1979, la société Total a mis fin au contrat qui la liait aux époux X..., gérants

de l'envoi de ce matériel ; qu'ainsi, en le retenant, le Tribunal a violé l'article L. 433-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que dans un tel système, la liste d'émargement tenue par les gérants

de l'article 1315 du Code civil ; alors, de deuxième part, que la qualité d'agent salarié apte à régler les salaires ne constitue pas la preuve du paiement ; qu'en se fondant sur la qualité de gérant

X..., gérant de la SARL X..., entreprise de charpente-menuiserie, l'abattement supplémentaire de 10 % pratiqué en 1987 sur sa rémunération ; qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

Y... gérant de la SARL Alésienne de gestion informatique (AGI), qui exploitait un hôtel restaurant, a conclu avec cette société un contrat de travail de conseiller en entreprise; que licencié à la suite

[P] [I], ayant demandé à se constituer partie civile en son nom propre et non au nom de la SCI d'Abainville représentée par son gérant, n'avait pas qualité pour être indemnisé des préjudices subis par

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Ginette X... des fins de la poursuite des chefs d'abus de confiance, faux, usage de faux et Marcel Y... de recel à l'égard de Gérard

27 octobre 1989 ; que la partie civile souligne que la prescription ne saurait être acquise puisqu'elle n'a couru qu'à compter du jour où le délit a pu être constaté ; que si le contrat de location-gérance

Bleu irrecevable ; "aux motifs que, à l'examen de l'acte d'appel n 8094 du 16 octobre 1997, il apparaissait clairement qu'Evelyne Y... avait relevé appel en son nom personnel et non ès qualités de gérante

X..., sans aucune indication de sa qualité de gérant de la société Tartifume, ne l'engageait pas personnellement à l'égard du crédit-bailleur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2001), que la société Agence de Diffusion Internationale (la société ADI), représentée, par son nouveau gérant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Michel X... et ses frères, Gérard