laîques de la Loire, Comité roannais de vacances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section activités diverses), au profit de Mlle Fatima

Kamel X..., 2 / de Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Pré Saint-Martin à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Cil Midi Mediterranée, dont le siège est ...

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1994 par le tribunal d'instance de Paris (3ème arrondissement), au profit de Mme Fatima X..., demeurant ..., défenderesse à

A n° 2, 71390 Buxy, 7 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 8 / Mme Monique B..., demeuran Le Bourg, 71460 Culles-les-Roches, 9 / Mme Maria H..., épouse de Fatima, demeurant ..., 10 / Mme Agnès

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de police et à Monsieur et Madame Hassan Fatima B. Fait à Paris, le 21 septembre 2023. La magistrate désignée, M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s Z 16-17.083 et A 16-17.084 formés par Mme Fatiha

  On 3 November 1994 Mrs Fatma Koku made an application to the Kahramanmaraş Governor.

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h47 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h24 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h17 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

quatre, Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assistée de Fatima

Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima

Mehmet Demirkıran et M me Fatma Demirkıran, à titre gracieux, la somme de 6   390 (six mille trois cents quatre-vingt-dix) euros au titre du préjudice matériel et moral ainsi que pour frais et dépens

de l'affaire respectivement présentées par la requérante le 6 octobre 2003 et le Gouvernement le 8 mars 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT La requérante, Fatma

Je suis choqué et fatigué d'être ici. J'ai été arrêté pour des faits de stupéfiants, oui. Je vis à [Localité 4] chez mon oncle. Je n'ai pas de titre de séjour. Mon passeport est à [Localité 2].

Fatma Polattaş alléguait en outre avoir subi un viol par l’introduction d’une matraque dans l’anus.

Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015609 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Fadila

représentée par Me Paul YON de la S.A.R.L PAUL YON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0347 DÉFENDERESSE S.C.I. [2] défaillante Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, Assistée de Fathma