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5 417 résultats pour « Chebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

65ab795d36bfc00008d68f92

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6I Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal

Source officielle

Page 86 sur 271

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TA

5ème Chambre

DTA_2511004_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302143_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007881153

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Chaabane X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041920162

Admin. suprême

20 mai 2020

20 mai 2020

afin, notamment que les fêtes de l'Aïd el-Fitr, de l'Ascension et de Chavouot puissent se dérouler ainsi que les messes et cultes pour les chrétiens, prières du vendredi pour les musulmans, prières du Chabbat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203847_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdc

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires

6137260ccd58014677422921

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Alban, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140205

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 16 December 2013   FIRST SECTION Application no. 25724/08 Yuriy Leonidovich CHEBANU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC005498816

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .sC986E16F { font-family:Arial; color:#ffffff }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 54988/16 Maryna Oleksandrivna CHABAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500243_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B ou Chabane A conteste auprès du juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'absence de délivrance par le préfet du Doubs du récépissé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618488

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

L'ACTIVITE D'ENTRAINEUR DE CHEVAUX DE COURSES APPARTENANT A M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621337

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

du même code, dans les cas où il n'en est pas disposé autrement, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement ; Considérant que, par sa nature, l'entraînement de chevaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203818_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme D F, représentée par Me Chebbale, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète

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TA

1ère chambre

DTA_2101232_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

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TA

5ème chambre

DTA_2007797_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 octobre 2020 par laquelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00233_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Chebbale, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 3°

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TA

4ème Chambre

DTA_2102119_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 mars 2021 et 13 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

1ère chambre

DTA_2403862_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du 9 avril 2024 née du silence gardé par le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

7ème chambre

DTA_2408672_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète

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