CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 826 résultats pour « Cerda »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600936_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500309_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500743_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500753_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e94

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[K] avait été président du directoire de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (CERA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86930

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404804_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Roussel Cera, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406940_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407288_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407922_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500041_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par courrier du 2 décembre 2016, la salariée a reçu une convocation à un premier entretien le 12 décembre 2016 puis à un second entretien le 21 décembre 2016 à l'issue duquel elle a signé un imprimé Cerfa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401702_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de construire initial est illégal dès lors que la société pétitionnaire n’a été officiellement créée qu’à compter de la publication au BODACC, postérieurement à l’attestation de qualité porté sur le CERFA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00241

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

autres et que la puissance thermique est de 39 MW (page3); il est aussi prévu que les huiles usagées qualifiées de déchets sont incinérées avec récupération d'énergie ( page 51) ; - Formulaire vierge Cerfa

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216745_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

L'attestation mentionnée à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme reproduite dans le document CERFA de demande de permis de construire du pétitionnaire n'a pas été signée par ce dernier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Le formulaire Cerfa de demande de permis d'aménager indique explicitement que le projet sera réalisé sur deux parcelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'annexe I de cet arrêté, relative au formulaire CERFA, dispose que ce dernier doit être complété par : " a) Feuillet(s) : page spéciale Matières premières-constituants () / b) Fiche de fabrication ou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

construire est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-4 et suivant du code de l'urbanisme, dès lors que l'attestation prévue à l'article R. 423-1 n'a pas été fournie, que le formulaire CERFA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

construire est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-4 et suivant du code de l'urbanisme, dès lors que l'attestation prévue à l'article R. 423-1 n'a pas été fournie, que le formulaire CERFA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

construire est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-4 et suivant du code de l'urbanisme, dès lors que l'attestation prévue à l'article R. 423-1 n'a pas été fournie, que le formulaire CERFA

Source officielle

Page 86 sur 342

← PrécédentSuivant →