Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
barreau de GRASSE INTIMEE Association SPACA, demeurant 3192, chemin du Riou - 06140 VENCE représentée par Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
discussion par mail et accord sur le prix ramené à 27 000 euros, il a été convenu d'une rencontre organisée sur le parking d'une grande surface en zone industrielle dans la banlieue de Montpellier à Castelnau-le-Lez
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100345
1 avril 2015
1 avril 2015
parfaitement valable et opposable au mandataire liquidateur ; que quatre contrats de sous-traitance distincts lient les parties, l'un en date du 11 février 2009 afférent au chantier de la Clinique du parc à Castelnau
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e93217
13 avril 2023
13 avril 2023
E.P.I.C. [5] agissant poursuites et diligences de son Directeur en dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substituéE par Me Monique CASTELNAU
Source officielle1ere Chambre
642e63cc826f3a04f5216838
4 avril 2023
4 avril 2023
saisie du 5 mars 2021 à 10h37, était la SARL Exact représentée à l'acte par Me [R] de l'Office Espace Européen étant précisé que la SARL Exact regroupe deux études à savoir cet office et l'Office Castelnau
Source officielle1ere Chambre
642e63cc826f3a04f521683a
4 avril 2023
4 avril 2023
saisie du 5 mars 2021 à 11h30, était la SARL Exact représentée à l'acte par Me [S] de l'Office Espace Européen étant précisé que la SARL Exact regroupe deux études à savoir cet office et l'Office Castelnau
Source officielleChambre 1-8
69ce0c98cdc6046d47d3d8de
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège représenté par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [U] [Z], né le 6 Novembre 1968 demeurant [Adresse 4] représenté et assistée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau-le-Lez
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
FONTANAY SOUS BOIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DECHARME, PLAINECASSAGNE, MOREL, avocats au barreau de TARN ET GARONNE Monsieur Bernard Y... ... 81150 CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
4 juillet 2007
née le 15 mai 1952 à CASTELNAU D'AUZAN (32440) ... 32250 FOURCES Rep / assistant : Me Christiane MONDIN-SEAILLES (avocat au barreau D'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
30 avril 2007
Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats :********* Par acte authentique, établi en l'étude de Maître CHAULET, notaire à Castelnau
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
6 août 2008
prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son fils Rémy décédé le 21 Avril 1992 à CASTELNAU LE LEZ et de feu son époux René Z... décédé le 17 novembre 2006 née le 2 Juillet 1936
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 03 Décembre 1951 à LYON (69008) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
616301514c6681071edf67e4
31 mai 2012
31 mai 2012
IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , assisté de Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique comprenant des travaux de menuiseries et un poêle à granulés dans l'immeuble dont il était propriétaire, situé au lieu-dit La souquette à Castelnau-Durban
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102363_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demande ne perturbe pas le bon fonctionnement du service public, tout en étant consciente qu'un délai de prescription lui serait opposé ; - il existe des différences de gestion avec les EHAD situés à Castelnau
Source officielle1ère chambre
DTA_2402718_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France en juillet 2019 alors qu'il était mineur, a été scolarisé à partir de l'âge de 16 ans au lycée professionnel agricole de Castelnau-le-Lez
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'Audignon, l'ASA de Benquet, l'ASA de Doazit-Maylis, l'ASA de Larriviere, l'ASA de Sarraziet, l'ASA de Cazalis, l'ASA de Baure, l'ASA de Campagne, l'ASA des PMS, l'ASA de Massey A Maylis, l'ASA de Castelnau-Tursan
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d7a0c0d3e3fe99d160a5
30 avril 2024
30 avril 2024
été clôturée le 13 Juin 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Septembre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Julien CASTELBOU
Source officiellePage 86 sur 102