AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Expliquant que l'appareil était conçu pour échanger des calories émises par le foyer métallique dans le caisson situé sur la partie arrière du système ce, par ventilo-convection, et que ce caisson devait
Source officiellePage 86 sur 146
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301238
2 décembre 2008
2 décembre 2008
isolation thermique sur le massif en béton, ce qui avait été refusé, et que le sapiteur avait noté que ce défaut d'isolement thermique du béton entraînait la dispersion d'une partie importante des calories
Source officielle