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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de GRENOBLE substituée par Me Lucie PORET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 20 mai 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ZIMMER', avocat au barreau de Grasse (06) Intimée, défenderesse à l'incident A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique Lamoine, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleChambre civile section B
6970bed3cdc6046d471ae4b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 29] Non représentée A l'audience sur incident du 2 décembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
6972101ccdc6046d473c4caf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience du 25 novembre 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de la procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle1ere Chambre
679b1a7638d42752285cfea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Florence DAVID de la SELARL URBAN CONSEIL, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 17 décembre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Intervenante volontaire, défenderesse à l'incident et demanderesse reconventionnelle A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique LAMOINE, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2302773_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302074_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représentant les associations requérantes, qui maintiennent leurs conclusions et moyens, - les observations de Me Burel, représentant le département des Pyrénées-Orientales, qui maintient ses écritures
Source officielle1ere Chambre
5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1098dccfcea50d5bb3cc
11 avril 2019
11 avril 2019
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le département de l'Essonne, représenté par Me Bajn et Me Burel, avocats, indique qu'il justifie d'un préjudice s'élevant au total
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème chambre
DTA_2204697_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2207204_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2205477_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302671_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2300732_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8f
30 janvier 2008
30 janvier 2008
D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur George X... ... 34830 JACOU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Franck BUREL
Source officiellePage 86 sur 161