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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204402_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00401_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00841_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00808_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Agnel, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Agnel, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Mis à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02151_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104385_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, A. A La présidente, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300361_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D'autre part, si l'intéressé soutient qu'il occupe en emploi en qualité de brodeur au sein de la société Elmabrod depuis le 1er septembre 2020, qui connaît des difficultés de recrutement, cette seule circonstance
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639a
5 avril 2024
5 avril 2024
raison sociale de la société, fournies par la société SERICONCEPT, facturées à la société à hauteur de 752,44 euros et comprenant 2 polaires et 2 sweats (taille M), 2 pantalons (taille S) et une broderie
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
12 février 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Monsieur Cédric Z... né le 20 février 1975 à BROU-SUR-CHANTEREINE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002137193
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Le responsable du sinistre, un ressortissant turc demeurant en Autriche, fut condamné le 30 janvier 1976 par le tribunal cantonal de Slavous Brod à une amende de 4 000 dinars.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2277412-2445037
28 février 2008
28 février 2008
In October 1997 Mr Demebukov was charged with the theft of some electricity cables from the village of Brod (Bulgaria), where he was living at that time, and ordered not to leave the village.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9430d41e0057d43e613
12 mai 2022
12 mai 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020043120 APPELANT Monsieur [G] [R] né le 03 Août 1996 à Brou
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eacf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [T] [O] [M] né le 27 Novembre 1971 à CHATEAUDUN (28200), demeurant 9 rue de la Fresnaye - 28160 BROU
Source officielleTJ - CIVIL2
686d6ae7a2273490db109fb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E-BAIE-FERMETURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le 14 Février 1977 à BROU
Source officiellePage 86 sur 108