B A, représenté par Me Bréan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

présence du public le 02 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré, **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 44250 ST-BREVIN

Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Brennan

DE LA CONCESSION DE LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. X...

, PROTEGEES PAR LEDIT BREVET, ET PAR ACTE DU 1ER JANVIER 1965, UN AUTRE BREVET, DEPOSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A LA SOCIETE ALLEMANDE "SANDER", MOYENNANT UN PRIX CORRESPONDANT A UNE REDEVANCE

#Propriété industrielle et commerciale - Brevets revêtus de la mention "licence de droit" - Étendue de la protection - Licence obligatoire délivrée sur le brevet.#Affaire 434/85.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bréan, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'une information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile le 21 juillet 1982 X..., Y... et Z... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir à Limeil-Brévannes

correspondant au coût des travaux de réparation des désordres, Aux motifs qu'« il est constant que la société EMAB 3000, chargée des travaux de terrassement de l'immeuble du 42, rue Henry Barbusse à LIMEIL BREVANNES

Ahmed X..., ayant demeuré ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), et demeurant actuellement même ville, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Brevan, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Brevan, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 10 septembre 2021, dans un logement situé 6 rue d'Aquitaine à Limeil-Brévannes

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 18 et le 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Victoire Brevan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars

de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 - N° du dossier 210407 G.I.E. [2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège , représentée

C C est le gérant et l'associé unique de l'EURL Brayan Dis, qui exploite une supérette sous l'enseigne " Franprix " et qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos

C/ CPAM DU HAUT RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00837 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON