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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206096_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonifacj, vice-présidente désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme B, - les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302094_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 28 mars 2023, en présence de Mme Soltani, greffière d'audience: - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00384_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00394_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01012_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01827_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02468_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02926_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03324_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03744_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06360_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00136_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01494_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01924_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05056_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05191_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05192_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03239_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03493_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît

SIREN 917634933Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE

SIREN 344358346Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/06/2026

Voir →

Créations

Bonifassi, Victor, Pierre

SIREN 104631668Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

Voir →

Créations

BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane

SIREN 989285473Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

29/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS

SIREN 971801865Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime

20/03/2025

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