s'était réservé la jouissance exclusive du grenier, desservi par une cage d'escalier indépendante non comprise dans le bail, qu'il y entreposait le stock de son ancien commerce de quincaillerie et ses archives

remettre à son successeur la situation de trésorerie, la totalité des fonds de la copropriété, l'état des comptes des copropriétaires, l'état des comptes du syndicat ainsi que l'ensemble des documents et archives

Cet extrait possède les mêmes références, n°206, année 1969, registre ALZ, page 52-2, que l'extrait des archives nationales délivré le 25 novembre 2016 et dressé le 8 février 1969.

Il ressort également des explications de la commune au cours de l'audience publique que l'inventaire précis des documents archivés lors de l'incendie a lui-même été détruit. 7.

Haralambie demanda au Conseil national pour l’étude des archives des anciens services secrets du régime communiste («CNSAS»), la Securitate , s’il avait fait l’objet de mesures de surveillance dans le

archives départementales.

société Albingia a fait assigner en intervention forcée la société Guintoli, la société Alpha BTP, la société Smabtp en qualité d'assureur de ces deux sociétés, la société 3A Réalisation, la société Archi

D E C I D E : Article 1er : L'élection de Mme F C et celle de Mme I J en qualité de conseillère municipale d'Archiac sont annulées.

contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays de Fontainebleau a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la société Atelier Sequana architectures, la société Archetique

Ils soulignent qu'il est inquiétant que le secrétaire du CSE se contente de faire le constat de la disparition des archives.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat.

juillet 2022, qu'elle ne dispose pas des documents dématérialisés dont la transmission est sollicitée et que les textes imposent la mise en place d'un extranet mais non la conservation de l'ensemble des archives

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

S’agissant du numéro ICS permettant les prélèvements, elle considère que les requérants ne s’expliquent pas sur son utilité et son appartenance aux archives et pièces à transmettre en cas de changement

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

et que l’ensemble de ses archives papier lui ont été livrées par transporteur à une adresse dans le Gers, sur sa demande, ainsi que cela est confirmé par le constat d’huissier dressé en 2021, faisant

d'entreprises y compris la consultation d'archives), Ionisation de produits divers », - 45.2 JD « couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité », - 74.2 CD (activité de