TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

1960, LAISSANT DEUX TESTAMENTS AUTHENTIQUES, QUE, PAR LE PREMIER DE CES TESTAMENTS, EN DATE DU 10 AVRIL 1958, IL INSTITUAIT POUR SA LEGATAIRE UNIVERSELLE DAME Z..., DECEDEE LE 12 AVRIL 1964, ET AUX DROITS

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 22 Avril 2026 à 12h10.

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2025 pour être acceptée dès le 08 avril qu'un arrêté de transfert a été pris le 23 avril 2025 et qu'il est en cours d'exécution puisque la préfecture n'a désormais plus qu'a effectuer un routing de départ

C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [K] [T] épouse [O], née le 7 Avril 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

2024, réceptionné le 18 avril 2024, la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a mis en demeure l'emprunteur de régler les sommes versées.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation COS Alexandre Glasberg, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2022 où siégeaient : M.

294 DU : 12 juillet 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5H AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [G] [Y] [J] [R] né le 03 Avril

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès ès qualité audit siège en procédure de sauvegarde depuis le 28 octobre 2020 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2026, M.

La prise en soins d'Alexandre par le système de santé français permet de limiter l'évolution de la pathologie et donc de stabiliser l'état de santé d'Alexandre D ".