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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900618_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 18 janvier 2019, 24 juin 2022 et 24 janvier 2023, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1901057_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2019, la société UBS Global Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds UBS (D) Equity Fund-Mid Caps Germany

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1901160_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er février 2019 et 18 octobre 2022, la société UBS Global Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1901190_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 2019 et 24 juin 2022, la société UBS Global Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1902698_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2019, 8 juin 2020, 1er septembre 2022, 19 octobre 2022 et 29 mars 2023, la société UBS Global Asset Management, agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1913886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société METZLER ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI FONDS 344 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202160_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, et cinq mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 10 mai 2023, 18 décembre 2023, 18 janvier 2024 et 30 septembre 2025, la société Vestas Investment Management

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106535_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la société INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT agissant pour le compte du fonds HASPA SUBSTANZ a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108031_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société LBBW Asset Management Investment MBH agissant pour le compte du fonds WetW Quality Select Aktien Europa, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111371_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, la société Deutsche Asset Management Investment GMBH agissant pour le compte du fonds DEAM-FONDS BJD 1, représenté par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117023_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la société DEUTSCHE ASSET et WEALTH MANAGEMENT INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEAM-FONDS AKVW, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601138_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, la société LBBW Asset Management Investment Gesellschaft Mbh, agissant pour le fonds LBBW Zyklus Strategie, représentée par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300798_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

supérieur ", " management de proximité " et " fonctions de conception ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Puis son patron et son chef partent fin 2012 et le changement de hiérarchie à compter de septembre 2012 marque le début de la mise en place de nouvelles méthodes de management », d'autre part le résultat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa318

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cette société est par la suite devenue Seven 7 Management à la suite du rachat effectué par ENG Group Soparfi S.A'.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042456274

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A... et, d'autre part, acquis ensuite les 1 319 autres titres de la société Cap Management, détenus par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2875a34ad10008581b1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

il a pris la responsabilité de manager de l'agence de [Localité 5] ; que ce n'est que par un nouveau contrat de travail du 9 mai 2019, qu'il a formellement été embauché comme manager junior, avec un statut

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Conseil en management, en organisation et cession d'entreprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310326_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 22 juillet 2024, la société Urquijo Management SA SGIIC pour le compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102238_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par suite, la société Hugo Management et Participations doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle

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