[U] et la société, l'arrêt retient que le salarié produit divers éléments qui supposent l'existence d'un contrat de travail apparent.

Y... avait fait valoir que le scanner du 17 mars 1992, ainsi que les examens médicaux pratiqués le 15 mai 1992 par le professeur Z... et le docteur X..., lesquels avaient démontré l'existence, la persistance

X..., en qualité de délégué syndical, au sein de la société SCREG, au motif que la preuve de l'existence d'une section syndicale en voie de formation n'était pas rapportée, alors, selon le moyen, que,

directeur de fabrication, par la société Luxor a été licencié pour faute grave le 24 mars 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 1997) d'avoir admis l'existence

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir ainsi débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le juge qui constate l'existence d'un préjudice ne peut pas refuser de l'évaluer pour le

) d'avoir constaté l'existence d'une société de fait entre M.

X..., en qualité de délégué syndical CFTC, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal d'instance, pour retenir l'existence d'une section syndicale, s'est fondé sur des documents non régulièrement

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat signé le 10 avril 1985 ne constituait pas un contrat de travail et de l'avoir déboutée de ses demandes formées en considération de l'existence

moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte de la situation des époux au moment où le divorce est prononcé et de son évolution prévisible; qu'en l'espèce, pour constater l'existence

François X... à X... l'existence d'un domicile réel de l'électeur dans ce village sans violer les dispositions de l'article L. 11 du Code électoral; d'autre part, que le Tribunal ne pouvait estimer que

déboutés de leur demande, alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée sur la qualification exacte des relations de travail entre les parties en ne statuant que sur l'existence

pourvoi, que la remise d'un chèque ne vaut pas reconnaissance de dette et que le chèque périmé ne constitue qu'un simple commencement de preuve par écrit, qui ne peut valoir à lui seul la preuve de l'existence

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

Il résulte de ce texte que le juge ne peut refuser d'évaluer un préjudice dont il constate l'existence en son principe. 8.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance entreprise, alors : 1°/ que ces dispositions ont été méconnues en retenant l'existence d'un grief dès lors que la personne mise en

La bailleresse fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit réparer le préjudice dont il constate l'existence en son principe ; qu'en refusant d'indemniser Mme [K] au titre

Il résulte de ce texte que le juge ne peut refuser de réparer le dommage dont il a constaté l'existence en son principe, motif pris de l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties.

de manoeuvres frauduleuses, ni l'existence de fausses entreprises qui auraient été déterminantes de la remise des fonds; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Vu