L’article 515 du même code ajoute que « hors les cas où elle est de droit, l’exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d’office, chaque fois que le juge l’estime nécessaire et

L’article 515 du même code ajoute que « hors les cas où elle est de droit, l’exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d’office, chaque fois que le juge l’estime nécessaire et

- Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Conformément à l'article 696 du code de procédure civile Monsieur [X] [U] partie perdante sera condamné aux entiers dépens.

; - condamner le syndicat des copropriétaires à payer à la société LES SENIORIALES DE [Localité 4] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - ordonner l'exécution

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE Conformément aux dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile, « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi

Sur les demandes accessoires et l’exécution provisoire M. [Q] [M], partie perdante, sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

- Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Conformément à l'article 696 du code de procédure civile Monsieur [W] [U] partie perdante sera condamné aux entiers dépens.

consorts Z... formant appel incident ; Attendu que pour déclarer irrecevables les appels principal et incident, l'arrêt énonce qu'en se conformant aussitôt aux dispositions du jugement non assorti de l'exécution

Rappeler l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir. La SAS KMY, citée à étude, n'a pas constitué avocat.

Un jugement du 10 février 2015, rectifié le 14 avril 2015, a, avec exécution provisoire, condamné la SCI Indiana à effectuer les travaux relatifs à l'ossature de l'immeuble et à celle de l'escalier.

Sur l'exécution provisoire : Aux termes des articles 514 et 515 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

charges jusqu'à complète libération des lieux ;leur condamnation solidaire aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;l'exécution

Sur les dépens, les frais irrépétibles et l'exécution provisoire Madame [H], qui succombe à la présente instance, sera tenue des entiers dépens.

commissaire de justice, la société BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [B] [P] [J] le 16 septembre 2025 devant le juge des contentieux de la protection de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

Rappeler l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

dont distraction au profit de Maitre Caroline HOLLESTELLE, avocat au Barreau de TOURS, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile;DECLARER n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Le jugement est de plein droit assorti de l'exécution provisoire.

[A] [I] aux dépens de l'instance ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. M. [A] [I] a interjeté appel le 19 décembre2025. Le 20 janvier 2026, MM.