237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

233, 238 et 246 du code civil.

appel de [Localité 1] du 2 juillet 2025, DÉCLARE Madame [N] [R] épouse [D] recevable en sa demande en divorce, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal en application des articles

, DÉCLARE Madame [O] [A] épouse [T] et Monsieur [S] [T] recevables en leur demande en divorce, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal en application des dispositions des articles

237 et suivants du Code civil.

237 et 238 du Code Civil, - condamné Bertrand Y... à payer à Françoise X... la somme de 30 000 € à titre de prestation compensatoire, - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [R] [B] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 11] (Haïti), de nationalité française, et de Monsieur [O] [H] [N] né le [Date naissance 7] 1978 à

779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile le : 24 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier

237 et 238 du Code civil : Madame [L] [P] [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] et Monsieur [F] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

237 et 238 du Code civil ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de : - l'acte de naissance de [D] [Z], né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 16] (Algérie) - l'acte

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [P] [F] [E] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] ([Etablissement 1]) et de Madame [S] [W] Née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (Côté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le divorce est prononcé sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

237 et 238 du code civil, le divorce de : - Madame [Y] [O] [I] [Z] [M] [S], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 15] (78), et de - Monsieur [P] [C] [F] [R] né le [Date naissance 7] 1976 à [

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

novembre 2009: - débouté Madame Y... de sa demande en divorce pour faute, - prononcé, en application des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce des époux et ordonné les mentions de publicité nécessaires