Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M.

Représentée par Me Loïc HENRIOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [G] [S] né le 27 Décembre 1956 à [Localité 3] (52) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renauld TRIBOLET

A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL A... pour avocat Maître TREMOLET du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame Y...

Triolet, présidente, M. B et M. D premier conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, S.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Par la présente requête, Mme B A C, née le 4 septembre 1992, recrutée du 4 février au 31 août 2022 en qualité de professeur d'anglais au collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne (94500), demande au

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

La présidente de la 3ème chambre, TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

TRIOLET

Triolet, présidente, MM. A et Doulat, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLETLa greffière, J.

A est affecté au collège Elsa Triolet à Marseille.

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées