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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409a91
15 juin 2000
15 juin 2000
cour d'appel de Douai (chambre sociale, section A), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Douai, dont le siège est Centre tertiaire
Source officielleChambre 1
6705828f1296b51ba2b53df8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
courrier manuscrit revêtu d’une signature au-dessus de laquelle figure le nom de monsieur «[Z] [D] » ; or, d’une part, ce nom n’est pas correspondant à celui de la personne présentement assignée -ce qui tendrait
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a02
25 mai 1982
25 mai 1982
LE LLOYD CONTINENTAL : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, QUI PROJETAIT DE FAIRE CONSTRUIRE A TOURCOING UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX DIT CENTRE TERTIAIRE
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43cce
31 mai 1978
31 mai 1978
L'ARRET LUI-MEME ; ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET CONSTATERAIT QUE LES PLANTS "TEMOINS" ONT PRESENTE DES ANOMALIES, NOTAMMENT UNE "CROISSANCE CHETIVE" , DES "FEUILLES GAUFREES" , QUE LA COUR D'APPEL TENTERAIT
Source officielle14e Chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7f03
3 février 2016
3 février 2016
Un raisonnement identique doir être appliqué à une demande qui tendrait à obtenir l'indemnisation d'un déficit fonctionnel temporaire postérieur à la date de consolidation.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026719836
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 12 novembre 2007, le véhicule appartenant à Mme A, qui se trouvait sur le parking du lycée professionnel des métiers de la mode et du tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207347_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que cette seule circonstance ne la dispense pas, dès lors que la demande qu'elle entend déposer tendrait non pas au renouvellement d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
toute décision se rapportant à la procédure de marché de la passation du lot n°1 « Façades –Isolation bardage – Menuiseries et protections solaires » visant à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
2009, ce dont il se déduit que cet appelant est déchu de son appel ; qu'en outre le commissaire du gouvernement, qui n'a pas fait appel principal, est irrecevable en ses conclusions en ce qu'elle tendrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01417
24 juin 2009
24 juin 2009
de prestations de services se rapportant aux matériels électriques, à tout matériel consommable en informatique, audiovisuel et divers, et à tous matériels relatifs à l'activité du bâtiment et du tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00365
20 février 2008
20 février 2008
Mme X... une somme au titre de rappels de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6e4
25 janvier 1993
25 janvier 1993
que les co-gérants de Bric Electronique vendaient les composants non seulement séparément, mais également en kits complets ; qu'en effet, bien qu'une attestation versée aux débats par les prévenus tendrait
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Jacques B
61372591cd5801467741edc2
14 octobre 1992
14 octobre 1992
produit pas moins ses effets dans les rapports entre le Fonds de garantie, appelant et la partie civile, intimée ; qu'en rejetant cet appel au prétexte que la CAFAT étant non appelante, cet appel tendrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet au Pakistan, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227158
25 novembre 2005
25 novembre 2005
administratif d'Orléans que la SCI DP 01 a, en 1991, fait construire des locaux à usage de bureaux sur un terrain inclus dans une zone d'aménagement dite technopole, ayant vocation à accueillir des activités tertiaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2101194_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110067_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet au Bangladesh, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320722_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sa requête, encourir des risques pour sa personne dès lors qu'il serait recherché par ses ennemis, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2315324_20230808
8 août 2023
8 août 2023
personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans le pays de renvoi fixé par le préfet, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officiellePage 85 sur 331