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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/1/1 resp profess du drt
65c3d9d3c432ce7d11a6fe98
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Décision du 29 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C2M Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65c3da08c432ce7d11a70424
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Décision du 29 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06604 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGL Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2048ddbf41d3f42abe3
5 février 2024
5 février 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVO7 Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc20c8ddbf41d3f42acb1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
P0499 Décision du 11 Janvier 2024 [Adresse 1] N° RG 23/03939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc20d8ddbf41d3f42acd0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Décision du 29 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F7D Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2148ddbf41d3f42ad6f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VD Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2158ddbf41d3f42ad7f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZM Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00582
27 février 2018
27 février 2018
Sami Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus des biens ou du crédit d'une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03480
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Samir Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 décembre 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00657
28 février 2018
28 février 2018
Samir A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour abus de faiblesse, escroquerie et infractions à la législation sur le démarchage à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00658
28 février 2018
28 février 2018
Samir A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de faiblesse, escroqueries et infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01089
29 mars 2017
29 mars 2017
Samir Z..., contre l'arrêt n° 454 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02065
28 juin 2017
28 juin 2017
Samir B... du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires personnels produits et les observations complémentaires formulées notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3be
6 avril 1995
6 avril 1995
Sami X..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC007050117
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Competence to hear such incidents will fall to the same Court or Tribunal that issued the ruling that has become final.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1207DEC004044298
7 décembre 2000
7 décembre 2000
In a decision issued on the same date the disciplinary tribunal found that the obligation in question constituted a legitimate restriction of professional liberty.
Source officielleTrib. de Commerce
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Laval a rejeté sa demande du 13 juillet 2021 tendant au versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le caractère salissant des travaux exécutés par l'intimé : Il n'est pas contesté que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121048
17 mai 2013
17 mai 2013
On the same day a piece of land owned by the applicants on which they were to build the said boundary wall was expropriated by the CoL for the price of Euros 23,300 (“EUR”).
Source officiellePage 85 sur 2323