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46 442 résultats pour « Samir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf et en vendant à un prix dérisoire une Rover à Samir X... ; que Samir X... niait toute implication dans les faits

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CC

cr

à juste titre que les poursuites ont été dirigéesc/Maurice Y

613725e6cd5801467742164b

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

l'arrêt a dit Maurice Y... coupable d'avoir employé des salariés sans effectuer les formalités de tenues d'un registre du personnel et d'envoi d'une déclaration préalable d'embauche ; "aux motifs que Sami

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Issa Samir X

61372566cd5801467741d681

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

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cr

6137264acd58014677424697

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée

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cr

61372599cd5801467741f1d1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

A... dans l'affaire des faux billets retrouvés : "au mois de mai ou juin 1992, j'ai vu Saadeddine Z... et Samir A... s'affairer sur une photocopieuse couleur installée au fond du magasin...

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cr

61372646cd580146774244fa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Samir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du

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soc

6137225fcd580146773fc6a6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Saad X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils Samir X..., demeurant à Ugine (Savoie), 10, Les Sablons, bâtiment D, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

""a évoqué l'arrestation d'Emile Y... avec l'Audi A.4 et a compris que cette Audi était pour Samir X... ; que Nicolas F... dit que Samir X... demandait à El A... de l'argent pour payer un avocat pour la

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cr

613725facd58014677421ff2

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 7 447 917, 94 francs le préjudice soumis à l'action récursoire des organismes sociaux et à 751 200 francs le préjudice personnel de Sami

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cr

61372593cd5801467741ee88

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 janvier 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, le premier, sous l'accusation de

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cr

613725e7cd58014677421709

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, d'une part, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement pour évasion et, d'autre part, les

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cr

6137262ccd58014677423829

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 17 octobre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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ésulte des charges suffisantesc/Thierry X

61372641cd58014677424299

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des charges suffisantes contre Thierry X... d'avoir à Annemasse le 11 novembre 2002, été complice du crime d'assassinat commis par Corrado Y... sur la personne de Samir

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61372638cd58014677423dca

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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cr

613725d8cd58014677420f6b

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'assassinat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200492

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

H... à l'encontre de la SARL SAMT, son employeur, et mettre la SARL SAMT OI hors de cause, l'arrêt, après avoir constaté que la déclaration d'appel fait mention d'une SARL SAMT OI, immatriculée au registre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02938

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

Q... a téléphoné à ce dernier avant d'appeler le Samu ; qu'auparavant, il avait pris le pouls de sa femme, qui n'en avait plus, selon lui, et sa peau était ‘tiède-fraîche' ; que, M. K...

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cr

6137261acd58014677422f4f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Samir, - Y... Abdessamad, - Z...

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cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Djaoued X

6137269fcd5801467742722f

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

son entourage selon lesquelles il aurait tué Ali Y... à coups de couteau ; que l'information (investigations téléphoniques, rapport des pompiers et de l'hôpital Bichat, déclarations circonstanciées de Samir

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cr

6137259ecd5801467741f3ff

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

; "- question n° 3 : "L'accusé Samir A... avait-il l'intention de donner la mort à Nacer D... ?"

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