PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), qu'en 1988, la SCI Les Sables

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57L AFFAIRE : [U] [B], [I] [B] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 6], Commune de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

Par acte d’huissier de justice en date des 09 et 12 août 2021, la SARL [W] a fait assigner Madame [X] [Y] et la SA GAN ASSURANCES devant le Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne pour voir : - Constater

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'extrait Kbis de la SCI Les Sables, que M.

Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,

à épurer subissent "une épuration biologique au cours de leur percolation à travers le massif de sable.

Représentant : Me Laura NIOCHE de la SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS : Des relations ayant existé

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6T4 AFFAIRE : [L] [W] veuve [C] C/ Entreprise Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

DOM RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [I] ÉPOUSE [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentés

X..., salarié de la société LDC Sablé (la société), a procédé, le 2 mars 2010, à la déclaration de deux maladies auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) qui en a reconnu

, représentant la recette des Finances des Sables-d'Olonne, domicilié à la recette des Finances, boulevard du Général de Gaulle, 85100 Les Sables-d'Olonne, 23 / du receveur principal des Impôts des

93ème RI BP 139 - 85024 la roche sur Yon cedex représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MAI 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES

montant ne revêt aucun caractère excessif dès lors qu'il n'inclut aucune pénalité ou majoration ; que la cour confirme la décision du tribunal en ce qu'il a débouté la société Wellness Group Couleur sable

confiance et en répression l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que le 2 août 1993, Hervé Y... déposait, s qualité de gérant de la SARL

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et saisies au domicile de M. et Mme X..., aux sièges sociaux et dans les sites d'exploitation de la SARL

Maisons Claude Abelli" représentée par son gérant en exercice, Dominique X..., et non par Dominique X... personne physique à titre personnel ; qu'en déclarant Dominique X... personne physique et non la SARL

de la société AES, a mis à sa charge, solidairement avec Sami Y..., le paiement de 700 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés que Habib Y... ne dénie pas avoir fait profiter la SARL

aquatique, parties civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur le non-respect du débit réservé du cours d'eau la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL