] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE

Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE

Elle soulignait aussi la possibilité que le déracinement ait été causé par le vent étant donné la faible adhérence au sol des racines affectées par le pourrissement.

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 22] [Adresse 23] [Localité 18] Représenté par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

I-Ramen, trois lots situés 32 place Louise de Bettignies (46m²), 1 rue de la Rapine (57m²), et 3 rue de la Rapine (35 m²) à Lille, à l’effet d’y exercer une activité de « restaurant et de café-bar ».

Projeté dans un ravin, il a subi plusieurs blessures graves ayant nécessité des interventions chirurgicales.

-un éboulement de terre et de rochers sur le talus Nord, -une absence de drainage du pied du talus et des façades encaissées de la construction, -une partie des fondations apparentes par endroit ravinées

d'un quelconque équipement et , après avoir creusé à l'aide d'une pelle le périmètre litigieux, expose, photographies à l'appui , que le terrain est constitué de terres et de remblais, de nombreuses racines

Il résulte de l’instruction que des évènements survenus lors d’une mission au Mali du 16 octobre 2010 au 26 janvier 2011 ont ravivé le souvenir d’un accident survenu en 2004 en Afghanistan, lorsque le

. # Caisse de pension des employés privés vastaan Dieter Kordel, Rainer Kordel ja Frankfurter Allianz Versicherungs AG. # Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Trier - Saksa. # Sosiaaliturva - Etuuksista

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 1983), d'avoir déclaré, sur la tierce opposition de la société Ravi, qu'un bail

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050131 -----------------------------------------------------------------------

du dossier E000E7P8 INTIME [Z] [R] ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°69 Madame Sophie RAMIN

Fait à [Localité 2], le 10 avril 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Mallorie PICHON Transmis à : Me Zoé GOMEZ, Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050095 INTIMEE S.A.S.U.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR APPRECIER ET FIXER A 1 000 FRANCS LE MONTANT DES PENALITES DE RETARD DU AU MAITRE DE X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MONTAIGNE-RACINE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE OCCUPANTE SANS TITRE LA SOCIETE DES RAFFINERIES ET SUCRERIES SAY, QUI AVAIT ABSORBE PAR VOIE DE FUSION LA SOCIETE SUCRIERE

déclarations peu crédibles, la Cour actualise son analyse sur les risques généraux pesant sur la communauté Hazâra d’Afghanistan en considérant que la prise de pouvoir par les taliban, de la totalité du pays, ravive