Cour d'Appel · 5ème Chambre — 26 octobre 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 21/07659 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI2Y

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2021

Date de la saisine : 08 Décembre 2021

Date de la décision attaquée : 12 NOVEMBRE 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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APPELANTE 

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050095



INTIMEE

S.A.S.U. L'ELEPHANT Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège

Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES





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Le Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours et de l'action le 13 Octobre 2023 suite à l'accord intervenu entre les parties,



Que l'intimée accepte ce désistement,



CONSTATE l'extinction de l'instance e de l'action,



CONDAMNE l'appelante aux dépens sauf meilleur accord.



RENNES, le 26 Octobre 2023

Pascale LE CHAMPION