. # Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels-KG vs Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Hamburg - il-Ġermanja. # Kawża 86/85.

Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE

délibéré du 17 juillet 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

du délibéré du 09 OCTOBRE 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Moissey pour

l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement, la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts qui n'ont pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes

enregistrée le 17 janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa

Le 30 mars 2026, Monsieur le directeur de l'EPS [Q] [S] de Moisselles a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NANTERRE afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles

au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEURS Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 3] et encore [Adresse 4] [Localité 4] Madame [X] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me François DE MOUSTIER

le résultat était pratiquement obtenu, Mme T... ne pouvait, sans faute de sa part, résilier le mandat confié, qu'elle reste donc redevable d'un honoraire de résultat qui compte tenu du résultat bien modeste

adjoint au maire d'Amneville aux moment des faits, a obtenu du conseil municipal, en 1985, l'attribution d'un appartement faisant partie du patrimoine privé de la ville, contre le versement d'un loyer modeste

les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, elle a délivré le 5 avril 2022 un certificat d'urbanisme déclarant réalisable l'opération projetée par les requérants ; - la modestie

porte-fenêtre, ce qui a permis au service instructeur d'apprécier la nature des modifications envisagées ainsi que l'insertion et l'impact visuel du projet en litige qui, au demeurant, est relativement modeste

En revanche, en ne s'opposant pas à la déclaration préalable de travaux relative un tel projet d'abri de jardin, de taille modeste, dépourvu de dispositif de rétention des eaux pluviales, le maire n'a

X... liquidateur judiciaire de la société Mouret, examinée d'office après avis donné aux avocats : Vu les articles 611-1 et 979 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les parties ayant

10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET