Z... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Pascale X..., domiciliée [...] , 3°/ à l'Hôtel des impôts, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Montacel hydro Sud direct, société à responsabilité limitée,

assez bonne dispersion dans le milieu marin en évitant le danger d'ennoyage des populations benthiques (pages 32 et 128), alors que les rejets par émissaire effectués par la COFAZ ont constitué un monticule

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de Me Bingham représentant M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Fèves. Considérant ce qui suit : 1.

#xa0;        1059/16 21/12/2015 Mario Alessi 16/06/1939 Carrare   Carla Zumelli 23/01/1949 Ortonovo   Valentino Giovannelli 07/10/1947 Ortonovo   Paola Montecchi

Olivier THIBAUD, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : [G] [C] né le 13 Novembre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Arianna MONTICELLI

AMBLARD substituant Me Natacha MAYAUD INTIMÉES : [F] [T] née [D] née le 23 Novembre 1959 à ANGOULEME de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Arianna MONTICELLI

déclaration d'appel du 20 novembre 2020, APPELANT : [S] [Y] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 5] (23) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par par Me Arianna MONTICELLI

Surplombant l’excavation, un monticule de terre est toujours présent.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025 Le président-rapporteur La première

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Florence MONTERET-AMAR