gérant de cette société, ont assigné Mme Y... devant la juridiction de proximité de Lyon en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que Mme Y... a soulevé in limine

CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CITY MALL GROUP ET LA SOCIETE CITY MALL MANAGEMENT FRANCE La société CITY MALL GROUP et la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, in limine litis, soulèvent l'incompétence du tribunal

[F] [J], domicilié [Adresse 1] (Liban), 2°/ M.

[N] et la société GFK Conseils-Juridis ont soulevé in limine litis l'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions monégasques.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1989, présentée par Mlle Liliane X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

(LILIANE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 9 JUILLET 1969, QUI A RELAXE Z...

étrangère ; que le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une telle cause exonératoire ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juillet 1994), qui a constaté que les frères Gilles et Lilian

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la Société technique électrique de l'Oise (société Télécoise) ayant passé avec une municipalité libyenne

Réal, 2°/ Mme Liliane A..., épouse B..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

A..., ressortissant libyen né le 9 décembre 1995, demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre

Lilian X..., domicilié [...]                                                                   , contre l'arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige

ET DE LILIANE R., SON EPOUSE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, A DIT CETTE ACTION IRRECEVABLE AUX MOTIFS "QUE L'INTERPRETATION, DONNEE PAR LE DEMANDEUR, DE LA DISPOSITION DE L'ALINEA 2

Jean Y..., à Mme Liliane Z..., à MM. Guy A..., André B..., Laurent X... et à Mme Denise C... et au ministre de l'intérieur.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme ALEXANDRE Y... , demeurant ..., à Liévin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane, Marie-Thérèse Z... veuve Y..., demeurant à Hauteville (Aisne), rue de Montigny, en cassation