Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Ottou, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 25 mai 2000, sa demande fut transmise à la cour régionale de Riga, qui le versa au dossier.

    Par une décision du 11 février 1997, la commission électorale de Riga enregistra la liste présentée par la requérante.

Le requérant fut placé à la prison «   Matīsa   », à Riga, où il se trouve jusqu'à présent.

société EDF Optimal Solutions, représentée par Me Briand, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite le 25 avril 2022 à l'encontre des sociétés Constructions Lambert

O... et T..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS - CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCEc Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par : LAMBERT René, desquelles il résulte

Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.

Signé par Mme GOIX, présidente de chambre et par Mme RIBAL, greffière, auquel la minute a été remise.

BARROIS Président de chambre, et Mme RIBAL, greffier lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.

porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, par suite, et alors au surplus qu'une réunion similaire a été organisée, le même soir, à partir de 20 heures, à l'initiative des candidats de la liste rivale