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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cdcd580146773ee832

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

à Vif (Isère), Reymure, rue des Jacobins, 3°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Saint Martin d'Heres (Isère), 50, rue J.J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105951_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401250_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les pièces produites par le préfet de l'Isère le 14 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304264_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le département de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301270_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 21 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304595_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

société On tower France , représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mai 2023 par laquelle l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Romans-sur-Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306348_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de l'Isère soutient qu'à la suite de la notification de cette ordonnance, les requérants ont été orientés par le SIAO de l'Isère sur une place d'hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401441_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Grenoble : () Isère ; () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005034_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, Mme A, représentée par Me Vigneron demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006241_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 13 novembre 2020, le préfet de l'Isère a accordé à M. B le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100405_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100701_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête de Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101744_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par décision du 1er juin 2022 postérieure à l'enregistrement de la requête, le préfet de l'Isère a fait droit à la demande de regroupement familial présentée par M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103052_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Isère a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103760_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une décision en date du 3 mars 2023 postérieure à l'introduction du recours, le préfet de l'Isère a délivré à M. B une carte de résident de dix ans, valable du 3 mars 2023 au 2 mars 2033.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204058_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104590_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106165_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 31 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601325_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour déposée par Mme A... a été enregistrée dès le 27 janvier 2026 par la préfecture de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406811_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle

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