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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301779_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302101_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300186_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300321_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300414_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300913_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301074_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301238_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Guisérix La République mande et ordonne au ministère de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207709_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'ANAH lui refusant une partie de sa demande d'aide au titre de " MaPrimeRénov'", ni sa requête ni les pièces qui y sont jointes ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400905_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400928_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401218_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400157_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101142_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101146_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203593_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B une partie de sa demande d'aide au titre de " MaPrimeRénov ", ni la requête ni les pièces qui y sont jointes ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201316_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201998_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

d'isolation de sa maison au titre de " Ma Prime Rénov ", ni sa requête ni les pièces qui y sont jointes, ni son mémoire complémentaire, ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2200013_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200312_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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