Vu les conclusions de désistement notifiées le 30 janvier 2026 par Monsieur [Z] [M] ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 10 février 2026 par la SA [1] ; Vu l'ordonnance

(la société), titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque), a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises

Tous remboursements en capital, paiements des intérêts et des commissions et cotisations d'assurance auront lieu dans la devise empruntée.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013168 Demandeur (s) : STAR

[N] [I] et de toutes conclusions au fond de l'intimée, il convient de constater le désistement de M.

[M] [F] et de toutes conclusions au fond de l'intimé, il convient de constater le désistement de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les parties ont été convoquées par LRAR en l'audience du 13/04/2026, date à laquelle la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [H] [O] a indiqué se désister.

parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des 28 et 29 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Madame [J] [B] née [V] et Monsieur [G] [B] déclarent se désister

SUR CE Sous le bénéfice de ce qui précède, il convient de constater le désistement d'instance.

Par courriel du 8 septembre 2025, la société demande une dispense de comparution et indique se désister de son appel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

L'acceptation de ce désistement dépourvu de réserve n'est pas nécessaire, les intimés n'ayant n'ayant formé ni appel incident, ni demande incidente.

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

À cette audience, la commune de [Localité 2] a indiqué se désister de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire. M. [U] et M. [W] ont accepté le désistement.

X... a sollicité du président du tribunal de grande instance une expertise complémentaire puis s'est désisté de cette demande ; que M.

[R] à son encontre et de l'acceptation sans réserve de la Cpam de l'Isère à ce désistement. MOTIFS DE LA DECISION Sur la mise en cause de la CARSAT M.

[H] [I] indiquent n'avoir aucune opposition à la demande de désistement d'instance formulée par la SOCIETE GENERALE.