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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2408880_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cormier, - et les observations de Me Airiau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais, né le 29 juillet 1946, déclare être entré en France le 28 mai 2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501247_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500217_20250207
7 février 2025
7 février 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, complétée par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société La Clinique François 1er Louis Pasteur, représentée par Me Cormier
Source officielle7ème chambre
DTA_2409273_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409524_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante guinéenne, née le 2 octobre 2001, déclare être entrée en France le 27 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409564_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cormier, - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan, né le 1er juin 1999, déclare être entré en France le 27 juin 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409675_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Pialat, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411170_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Combier, - et les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411834_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Combier, - les observations de Me Suarez, représentant le préfet du ValdeMarne. Mme D n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518851_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Combier, conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601512_20260210
10 février 2026
10 février 2026
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 du directeur du centre pénitentiaire de Lyon-Corbas
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc57cdc6046d47db66d6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2475cdc6046d47ddfae2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [A] [B], président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d557
13 janvier 2011
13 janvier 2011
affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a3
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004504 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:179
29 mars 2012
29 mars 2012
emisijas kvotu valsts sadales plāns laikposmam no 2008. līdz 2012. gadam – Komisijas un dalībvalstu pilnvaras – Direktīvas 2003/87 9. panta 1. un 3. punkts un 11. panta 2. punkts – Vienlīdzīga attieksme – Labas
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23640b8f5486fedd945
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4417ffc2c8318ee0248
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S190005 INTIMEE **************** Composition de la cour : En
Source officiellePage 85 sur 737