LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS

[C] [N] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Coquelle, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête.

A, élève avocat, accompagné de Me Coquel, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Allier, qui conclut au rejet de la requête, qui soutient que la décision contestée ne méconnaît pas l'article

B D, ressortissant marocain né le 26 février 2003 à Fès (Maroc), a été placé le 4 février 2023 en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mme Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mme Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, S.

Par un arrêté du même jour, la préfète de l'Aisne l'a placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles.

Par une décision du même jour, le préfet de l'Oise l'a placé au centre de rétention administrative de Coquelles dans le Pas-de-Calais .

Par une décision du même jour, la préfète de l'Aisne l'a placé au centre de rétention administrative de Coquelles dans le Pas-de-Calais.

L’intéressé a été placé en rétention administrative, au centre de rétention administrative de Coquelles, le 15 janvier 2026, à la suite de sa détention à la maison d’arrêt d’Amiens.