La société Interforum conteste qu'il soit nécessaire au salarié d'aménager une pièce dédiée.

Le salarié avait saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité et le caractère réel et sérieux de son licenciement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L'arrêt se fonde exclusivement sur un rapport d'expertise, contesté par la banque, établi non contradictoirement à la demande de l'emprunteur. 5.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 janvier 2001), que Mme X... a souscrit un contrat

de prime de vacances et d'assiduité, de complément de préavis et d'indemnité de licenciement ; que la cour d'appel a débouté les salariés de leurs demandes d'indemnités de rupture, a jugé que les contrats

caisses de retraites bancaires à l'ARRCO au 1er janvier 1969, par l'intermédiaire de la Fédération des caisses de retraites bancaires (FCRB), elle devait bénéficier des dispositions plus favorables contenues

est habituelle et régulière le journaliste est en droit de compter sur cette régularité, sauf à permettre à un employeur de rompre, par une voie détournée et sans respecter les règles légales, le contrat

la loi une incompatibilité de principe qui n'existe pas, en violation des articles 93 de la loi du 24 juillet 1966, 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; alors surtout, qu'il était constant

février 1993, la société Top Club Santé est devenue leur employeur ; que la société Solazur reconnaissait également être débitrice à leur égard d'une somme à titre d'indemnités de congés payés ; qu'il convient

effort prolongé" ainsi que "tout déplacement fréquent et prolongé" ; que l'aptitude partielle doit s'analyser en une inaptitude partielle, positions qui ne sont pas contraires dès lors qu'il est constant

au 25 octobre 2017 et celles du 22 décembre 2017 au 21 février 2020 ; qu'en déboutant toutefois les exposants en se bornant à relever qu'ils ne justifiaient pas avoir occupé le logement de manière continue

THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BATI CONCEPT

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Antoine X... non coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs premièrement que l'enquête et les débats établissent les faits constants

Laboratoire disposable médical", le 15 novembre 1975, en qualité de VRP exclusif ; que le 4 août 1993, elle a été licenciée pour faute grave ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation

consenti à la novation de son contrat de travail et à conclure un nouveau contrat de travail avec M.

ALORS QUE commet une faute grave ou, à tout le moins, une faute justifiant la rupture de son contrat, le salarié qui, en méconnaissance des stipulations expresses de son contrat ainsi que des dispositions

valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; que le consentement du salarié à une modification de son contrat de travail n'est pas valable

février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard Hayot (GBH) pour exploiter un hypermarché à l'enseigne Euromarché, devenu par la suite Continent